Accident de sport : l'assurance accident vous couvre-t-elle ?
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Découvrir la méthodologieVous exercez une activité sportive et à cette occasion subissez un accident ? Dans la majeure des cas, vous serez assuré par l’assurance accident obligatoire.
Mais, dans quelle mesure cette assurance intervient-elle ? Tous les accidents sportifs sontil couverts ? Comment serez-vous pris en charge selon la situation ? La prime d'assurance sera-t-elle à votre charge ou à celle de l'employeur ?
Cet article répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant les accidents intervenus pendant une activité sportive.
Assurance accident sportif : À retenir
- Les activités sportives sont garanties par l’assurance accident.
- Les sports à risque sont appelés entreprises téméraires.
- Les indemnités journalières et rentes d’invalidité peuvent être réduites de 50 %.
- Certains sports sont considérés comme à risque en compétitions.
- Une assurance complémentaire peut garantir le sport à risque.
Comment êtes-vous garanti par l'assurance en cas d’accident de sport ?
L’assurance accident intervient en cas d’accident professionnel et non professionnel. L’accident intervenu à l’occasion d’une activité sportive est un accident non professionnel. Si vous subissez un accident à l’occasion de la pratique d’un sport, vous serez donc assuré pour :
- Les prestations : prise en charge des soins, des traitements ambulatoires ou hospitaliers, des frais de pharmacies, d’analyses, de cure, de transport, de soins à domicile.
Bon à savoir
En Suisse, vous avez le libre du choix de vos médecins, pharmacies et hôpitaux.
- Les indemnités et rentes : indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire ou rente d’invalidité pour les personnes souffrant d’une incapacité de gain présumée permanente, allocation pour l’aide de tiers dans le cadre de l’assistance à la vie quotidienne, rente au survivant et rente d’orphelin, indemnité pour atteinte à l’intégrité sous forme de prestation en capital en cas d’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou psychique.
Bon à savoir
Le montant maximal du gain assuré s’élève à 148,200 CHF par an.
Vous êtes chef d'entreprise ou travailleur indépendant et n'avez pas encore souscrit l'assurance accident ? Dans ce cas, nous vous conseillons de comparer les offres en ligne afin d'identifier le meilleur contrat :
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Assurance accident : tous les sports sont-ils couverts ?
Il faut ici distinguer si votre activité sportive est considérée comme « classique » ou bien s’il s’agit d’une activité sportive à risque. En Suisse, pour qualifier les sports à risques, on parle d’entreprise téméraire. On opère une distinction entre entreprises téméraires "absolues" et "relatives" :
- L’entreprise téméraire absolue : les prestations en espèces sont réduites dans tous les cas, conformément à la loi fédérale sur l’assurance accident (LAA), voire refusées dans les cas particulièrement graves.
- L’entreprise téméraire relative : l’assurance examine les circonstances de chaque cas et évalue s’il faut envisager une réduction des prestations.
Pour y voir plus clair, voici un descriptif de chacun de ces cas de figure, avec exemples :
| Description | Conséquences | Exemples | |
|---|---|---|---|
| Entreprises téméraires absolues | L’activité s’accompagne de risques qui ne peuvent pas être réduits à des proportions raisonnables ou impliquent des dangers particulièrement graves, déraisonnables ou répréhensibles | En cas d’accident les prestations en espèces (indemnités journalières et rentes d’invalidité) seront réduites de 50 % |
|
| Entreprises téméraires relatives | Les dangers relatifs à l’activité sportive peuvent être ramenés à un niveau raisonnable avec des mesures de protection | L’assureur déterminera si une réduction des risques aurait été possible et si celle-ci a été négligée ou non. Si les règles habituelles ou les consignes de prudence ne sont pas respectées de manière grave, une réduction de 50 % est également appliquée |
|
Avis d’expert
L’assurance accident ne peut réduire que les prestations en espèces telles que les indemnités journalières et les rentes. Ne peuvent être réduits notamment les coûts liés aux soins, au sauvetage, traitements, transport et médicaments.
Exemple d’accident de sport et d’impact sur l’assurance
Comme nous l’avons vu, le même sport peut dans des conditions normales être garanti par l’assurance accident mais également être considéré comme une entreprise téméraire relative dès lors que :
- des règles de sécurité élémentaires n’ont pas été respectées,
- un comportement imprudent a été à l’origine de l’accident,
- un risque excessif a été pris.
Exemple
Le ski fait partie des activités sportives qui sont assurées sans restriction par l’assurance accident. Néanmoins, si le skieur est victime d’une avalanche en skiant hors piste alors même que les panneaux et signalétiques installées indiquaient le risque d’avalanche, alors l’accident sera considéré comme entreprise téméraire relative entrainant la réduction de 50 % des prestations en espèces.
Les accidents sportifs en compétition sont-ils assurés ?
Certains sports habituellement couverts sont considérés entreprises téméraires absolues dès lors qu'ils sont pratiqués en compétition. Quelques exemples :
- pratique du ski dans le but d’établir un record de vitesse,
- boxe (contact corporel ou « full contact »),
- karaté extrême,
- motocross (courses et entraînement sur des circuits de course),
- skateboard (s’il s’agit de concours ou lorsque ce sport est pratiqué dans le but d’atteindre une vitesse élevée),
- karting (entraînements et courses avec des véhicules qui peuvent rouler à plus de 100 km/h).
Bon à savoir
Tout comme les entreprises téméraires absolues, en cas d’accidents, les prestations de type indemnités journalières et rentes d’invalidité seront réduites de 50 %.
Assurance accident : comment s’assurer pour les sports à risque ?
Il faut tout d’abord noter que la SUVA, conformément à la loi fédérale sur l’assurance accident (LAA) ne pourra pas proposer d’assurance complémentaire pour couvrir les activités sportives à risque dites entreprises téméraires.
Dans le cadre de l’assurance accident dont vous bénéficiez via votre employeur, certains assureurs proposent aux employeurs une assurance complémentaire qui comble les lacunes de l’assurance accident obligatoire. Cependant, l’employeur doit conclure cette assurance complémentaire pour l’ensemble de ses employés.
Enfin, vous pouvez souscrire individuellement une assurance accident complémentaire facultative pour les sport extrêmes auprès d’assureurs spécialisés. Vous pouvez pour cela comparer les offres en ligne et demander plusieurs devis tarifés :
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Bon à savoir
Certaines fédérations spécialisées dans les sports extrêmes donnent à leurs membres la possibilité de contracter une assurance spéciale. Par exemple, la Fédération Suisse de Sports Subaquatiques (FSSS) propose à ses membres une assurance plongée d'Helsana.
