Attestation d'assurance voiture : comment l'obtenir ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance voiture. En effet, celle-ci prouve votre souscription à un contrat d'assurance voiture, obligatoire pour tout conducteur / propriétaire dans la Confédération.
Mais, où se procurer cette attestation d'assurance voiture ? Quand et comment la demander ? Combien de temps est-elle valide ? Quelles informations contient-elle ? Réponses dans cet article !
Attestation assurance voiture : à retenir
- L’attestation d’assurance voiture est obligatoire pour obtenir une immatriculation.
- L’attestation d’assurance voiture est délivrée par l’assureur.
- L’attestation d’assurance voiture est valable 30 jours.
- Une nouvelle attestation devra être demandée dans certains cas.
Est-il obligatoire d'avoir une attestation d'assurance voiture en Suisse ?
En Suisse, si vous êtes propriétaire d’une voiture, quelle soit neuve ou d’occasion, vous devrez obligatoirement être assuré avec au minimum l’assurance voiture Responsabilité civile.
Dans les démarches que vous effectuerez auprès du service des automobiles suisse pour circuler avec votre nouvelle voiture, vous devrez obligatoirement remettre une attestation d’assurance, attestant de la souscription préalable d’une assurance Responsabilité civile.
Attention
Sans ce document, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule au service des automobiles de votre canton et ne recevrez ni plaque d'immatriculation, ni autorisation de circuler.
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Quelles sont les informations contenues dans l'attestation d'assurance voiture ?
L'attestation d'assurance voiture en Suisse, que l'on appelle aussi "carte verte" ou "certificat international d'assurance automobile", contient les informations suivantes :
- Nom de l'assureur
- Numéro de la police d'assurance
- Dates de validité : dates de début et de fin de validité de l'assurance.
- Détails du véhicule :
- marque et modèle
- numéro d'immatriculation
- numéro de châssis
- Nom et adresse de l'assuré
- Territorialité : pays dans lesquels l'assurance est valide.
Bon à savoir
L'attestation d'assurance voiture est obligatoire pour circuler dans plusieurs pays, notamment dans l'espace économique européen et dans d'autres pays qui reconnaissent la carte verte comme preuve d'assurance. Elle pourra être exigée lors des contrôles routiers.
Comment demander une attestation d’assurance voiture ?
Si vous souscrivez une nouvelle assurance voiture, votre nouvelle compagnie va alors envoyer votre attestation au Service des automobiles de votre canton de résidence. Celle-ci sera valide pendant les 30 jours suivant l'entrée en effet de votre contrat et vous n'aurez plus qu'à vous rendre au Service des automobiles pour obtenir l'immatriculation de votre véhicule et le permis de circulation.
Il existe toutefois certains cas de figure pour lesquels vous devrez faire une nouvelle demande d'attestation :
- Vous déménagez dans un nouveau canton
- Vous changez de véhicule
- Vous reprenez des plaques déposées
- Vous changez de plaque d'immatriculation
- Vous changez de nom de famille
Vous devrez alors contacter vous-même votre assureur (en personne, au téléphone, ou même en ligne) pour demander l'émission d'une nouvelle attestation.
Quelle est la durée de validité d'une attestation d'assurance voiture ?
L’attestation délivrée est valable 30 jours à compter de la date d'effet de l'assurance. Pendant ce temps, vous pouvez immatriculer votre véhicule et recevoir votre nouveau permis de circulation.
Comme nous vous le disions, l'attestation perdra sa validité dans les cas suivants :
- vous déménagez dans un autre canton,
- vous achetez un nouveau véhicule,
- vous voulez reprendre des plaques déposées,
- vous changez votre plaque d’immatriculation,
- vous changez de nom.
Bon à savoir
Dans ces cas, il vous faudra redemander une attestation d’assurance qui devra être transmise au service des automobiles de votre canton.
Quel est le prix d'une attestation d'assurance voiture ?
La cart verte, ou attestation d'assurance voiture, est gratuite. Il y aura en tout cas des frais annexes, à savoir :
- Le coût de l'assurance voiture
- La plaque de contrôle (entre 20 et 50 CHF)
- Le permis de circulation (environ 40 CHF)
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