L'assurance perte de gain vous couvre-t-elle en cas de licenciement ?

Faire face à un licenciement peut être une épreuve financière et émotionnelle. Si l’assurance chômage offre un soutien de base, elle ne suffit pas toujours à couvrir l’intégralité des besoins financiers, en particulier pour les hauts revenus ou les personnes avec des charges importantes.

C’est ici que l’assurance perte de gain en cas de licenciement peut jouer un rôle clé. Conçue comme une protection complémentaire, cette assurance permet de compenser la perte de revenus et de maintenir un niveau de vie stable pendant une période de transition. Dans cet article, nous vous proposons une analyse complète de ce produit : conditions et délais de l'assurance, limites, complémentarité avec l'assurance chômage, et bien d'autres points.

L'assurance perte de gain vous couvre-t-elle en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, la couverture de l'assurance perte de gain dépend des modalités du contrat et du contexte dans lequel l’assurance a été souscrite (par l'employeur ou individuellement). Voici les distinctions à connaître :

• Vous êtes couvert par l'assurance perte de gain de votre employeur :
  • Si le contrat ne prévoit pas explicitement une couverture pour licenciement, l’assurance ne s’applique pas.
  • Si l’employeur a ajouté cette clause spécifique (ce qui est rare), vous pourrez bénéficier d’une indemnisation partielle, mais cela reste l’exception.

• Vous êtes couvert par l'assurance perte de gain à titre privé : si le contrat inclut une clause couvrant les licenciements, vous pouvez alors percevoir une indemnité correspondant à un pourcentage de votre salaire. La couverture commence généralement après une période de carence (variable selon les contrats) et pour une durée limitée (là encore variable).

En résumé :

	APG de l'employeur	APG individuelle
Couverture licenciement	Rare, sauf clause spécifique	Possible si explicitement incluse
Conditions	Dépend des termes négociés par l’employeur	Dépend des choix de l’assuré
Exclusions courantes	Non applicable au licenciement	Faute grave Période d’essai Délais non respectés

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Quelle est la couverture d'assurance perte de gain en cas de licenciement ?

Si votre contrat prévoit bel et bien le cas d'un licenciement dans votre couverture, vous serez alors assuré ainsi :

Critères	Couverture APG licenciement
Pourcentage de revenu remboursé	Pour les salariés : 70 à 80 % du dernier salaire brut, avec un plafond fixé par l’assureur. Pour les indépendants : une indemnité basée sur le revenu déclaré, souvent plafonnée pour éviter les surévaluations.
Durée de la couverture	Entre 3 et 12 mois (prolongation possible jusqu'à 24 mois sous réserve d'une augmentation des primes).
Délai de carence	La couverture entrera en vigueur 30 à 90 jours après la déclaration du licenciement.

Comment activer l’assurance perte de gain après un licenciement ?

Pour activer votre couverture d’assurance perte de gain après un licenciement, suivez ces étapes :

1. Notification rapide à l’assureur : informez votre compagnie d’assurance dès que vous recevez votre lettre de licenciement. Certains contrats imposent en effet une déclaration dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Passé ce délai et si vous n'avez pas déclaré le licenciement, vous ne pourrez bénéficier d'aucune couverture.
2. Soumission du dossier : envoyez un dossier avec les justificatifs requis. ll s'agira le plus souvent des documents suivants :
   • Attestation de licenciement : doit préciser la date de la fin du contrat et les raisons du licenciement.
   • Justificatifs de revenus :
     • copies des bulletins de salaire récents (3 à 6 derniers mois),
     • ou, pour les indépendants, les derniers bilans ou relevés financiers.
   • Contrat de travail : afin de prouver les termes de votre emploi.
   • Preuve de recherche d’emploi : certains assurent veulent une preuve de votre recherche active d'emploi.
   • Formulaire de déclaration : rempli et signé (généralement fourni par l'assureur).
3. Validation par l’assureur : après examen de votre dossier, l’assureur vérifie si toutes les conditions d’éligibilité sont remplies. En cas d’approbation, les paiements commenceront après la période de carence mentionnée dans le contrat.

Assurance perte de gain collective : comment la conserver au licenciement ?

En Suisse, si vous êtes sans emploi à l’issue de votre licenciement, ou bien si votre nouvel employeur ne dispose pas d’un contrat collectif d’assurance perte de gain, vous pouvez demander de passer de votre ancienne assurance perte de gain collective à une assurance perte de gain individuelle.

La majeure partie des contrats d’assurance collectifs pertes de gain prévoient cette possibilité. Vous devez effectuer cette demande de passage dans les 3 mois.

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Est-il possible de combiner assurance chômage et assurance perte de gain ?

Oui, il est possible de combiner assurance chômage (AC) et assurance perte de gain en cas de licenciement, à condition de respecter les règles de coordination entre ces deux systèmes.

Pour bénéficier de ce cumul, vous devez impérativement signaler à l’assureur perte de gain que vous percevez des allocations chômage. Cela permet à votre assureur d’ajuster ses indemnités en conséquence et d’éviter que le total des prestations perçues dépasse le montant maximal fixé par le contrat.

Dans les cas de hauts revenus, où l’AC est plafonnée (à un salaire annuel brut d’environ CHF 148’200), l’APG peut être très utile pour compenser la différence entre ce plafond et le revenu antérieur. De même, si l’AC intervient partiellement en raison de particularités de votre situation (par exemple, un revenu variable ou une période de préavis réduite), l’APG peut venir compléter vos revenus pour maintenir un niveau de vie stable.