L'assurance perte de gain vous couvre-t-elle en cas de licenciement ?
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Découvrir la méthodologieEn Suisse, l’assurance perte de gain vous permet de garantir une perte de revenu en cas de maladie ou d’accident vous empêchant d’exercer votre emploi.
Mais qu'en est-il d'un licenciement ? Comment l'assurance perte de gain intervient-elle en cas de licenciement ? Quel différence avec le chômage ? Quelle assurance choisir ?
Cet article répond à vos interrogations et vous apporte toutes les précisions sur l’assurance perte de gain dans une situation de licenciement.
Perte de gain licenciement : à retenir
- Si vous avez des indemnités journalières au licenciement, vous êtes couvert.
- Si vous n'avez pas d'indemnités journalières au licenciement, l'assurance ne couvre pas.
- Vous bénéficierez toutefois d'une période de protection fonction de votre ancienneté.
- Celle-ci pourra durer entre 30 et 180 jours.
Licenciement : êtes-vous couvert par l'assurance perte de gain ?
Le droit suisse relatif au contrat de travail ne prévoit qu’une protection relativement faible contre le licenciement. La loi prévoit tout de même certaines périodes de protection qui s’appliquent quand une personne devient totalement ou partiellement incapable de travailler du fait d’une maladie ou d’un accident, sans qu’il y ait faute de sa part.
La durée des périodes de protection dépend de votre ancienneté :
| Ancienneté dans l'entreprise | Période protection |
|---|---|
| Licenciement au cours de la 1ère année | 30 jours |
| Licenciement entre la 2ème et 5ème année | 90 jours |
| Licenciement à partir de la 6ème année | 180 jours |
Il faut distinguer deux cas de figure avec l'assurance perte de gain en cas de licenciement :
- Vous ne bénéficiez pas d’indemnités journalières au moment du licenciement : dès que la cessation du contrat de travail sera effective (après la période de protection), la protection dont vous disposiez par le contrat d’assurance perte de gain de votre employeur cessera.
- Vous êtes en incapacité de travail et percevez des indemnités au moment du licenciement : l'assurance perte de gain va continuer à payer les indemnités liées au contrat perte de gain y compris après la fin du contrat de travail et au maximum jusqu’à l’issue de la durée maximale d’indemnisation (720 à 730 jours en fonction des contrats).
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Comment fonctionne l'assurance perte de gain licenciement ?
Les conditions d’indemnisation dépendront des garanties proposées par les différents assureurs. D’une manière générale, il est à noter que l’indemnité d'assurance perte de gain licenciement sera versée dès que le seuil minimum d’incapacité de travail atteint environ 25 %. Ce taux d’incapacité sera déterminé, à la demande de l’assureur, par un médecin.
Dès lors que le taux d’incapacité est supérieur à ce seuil, les conditions d’indemnisation seront les suivantes :
| Conditions | Détail |
|---|---|
| Délai de carence | 2-3 jours |
| Durée maximale d’indemnisation | 720 à 730 jours |
| Montant de l’indemnité | 80 % du salaire |
Assurance perte de gain : comment la conserver en cas de licenciement ?
En Suisse, si vous êtes sans emploi à l’issue de votre licenciement ou bien si votre nouvel employeur ne dispose pas d’un contrat collectif d’assurance perte de gain, vous pouvez demander de passer de votre ancienne assurance perte de gain collective à une assurance perte de gain individuelle.
La majeure partie des contrats d’assurance collectifs pertes de gain prévoient cette possibilité. Vous devez effectuer cette demande de passage dans les 3 mois.
Bon à savoir
La loi suisse prévoit que le transfert vers un contrat perte de gain individuel doit vous être accordé après la fin de votre contrat de travail et dès inscription à l’assurance chômage.
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Quelle différence entre assurance perte de gain licenciement et assurance chômage ?
L’assurance perte de gain en cas de licenciement vous permettra de continuer à être indemnisé dans le cadre du contrat souscrit et ce, jusqu’à la période maximale. L'assurance chômage vous indemnisera elle aussi pour la perte de revenus, mais sur la base du dernier salaire ou sur le salaire moyen des 12 dernier mois. L’indemnité journalière sera égale à 70 ou 80 % du gain assuré.
L'assurance perte de gain peut être complétée par l'assurance chômage.
Votre inscription à l’Office cantonal de l’emploi sera toutefois possible sous réserve que votre aptitude au travail soit au moins égale à 20 %. Vous devez par ailleurs remplir un certain nombre de conditions :
- Être domicilié en Suisse,
- Avoir subi la perte de votre travail,
- Avoir exercé au cours des 2 ans précédent l’inscription une activité soumise à cotisation pendant au mois 12 mois ou à défaut remplir les conditions liées aux prescriptions légales (formation scolaire, maladie, accident, maternité, etc…).
Avis d’expert
En cas d’invalidité, vous pouvez faire une demande à l’Office de l’assurance invalidité au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre arrêt et si la perte de gain relative à l’invalidité représente au moins 40 %. La rente qui vous sera versée dépendra du taux d'invalidité retenu.
