Comment obtenir une attestation de responsabilité civile en Suisse ?

Suite à un incident, pour une inscription ou pour louer un logement, vous avez besoin d'une attestation de responsabilité civile ? Gratuit, ce document peut être obtenu instantanément auprès de votre assureur, à condition bien sûr que la responsabilité civile figure parmi vos contrats.

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile ? Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ou privée ? Où trouver une attestation de responsabilité civile étudiant ? Découvrez nos réponses détaillées ci-après.

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile ?

L'attestation de responsabilité civile est un document qui prouve qu'une personne est couverte par une assurance responsabilité civile. Délivrée par la compagnie d'assurance, l'attestation de responsabilité civile est nominative, et prouve que vous êtes couvert en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.

Le prix d'une RC privée est abordable en Suisse, c'est pourquoi il est recommandé de sosucrire cette assurance bien qu'elle ne soit pas toujours obligatoire. Par exemple, si vous blessez une personne lors d'une activité sportive, ou si vous endommagez la voiture prêtée par un proche.

Aussi, bien que la Responsabilité Civile ne soit pas une obligation légale, un certain nombre de situations la rendent indispensable, notamment :

1. Pour la signature d'un contrat de location : en effet, la plupart des propriétaires vous demanderont une attestation d'assurance responsabilité civile nominative, afin d'être sûrs que les éventuels dommages causés à leur bien seront pris en charge.

2. Si vous possédez des animaux domestiques : dans la plupart des cantons suisses, l'assurance RC est obligatoire pour les propriétaires de chien, au cas où l'animal causerait des dommages.

3. Si vous pratiquez certains sports ou loisirs : comme par exemple les sports d'hiver ou les activités nautiques. En effet, ces activités comportent un risque assez élevé d'accident ; la plupart des clubs et des associations vous demanderont donc une attestation de responsabilité civile au moment de l'inscription.

Enfin, l'attestation de responsabilité civile est souvent demandée dans le cadre des professions indépendantes, comme les artisans, les consultants, les médecins ou encore les avocats. Dans ce cas, le contrat à souscrire n'est pas une RC privée mais une responsabilité civile professionnelle. L'assurance responsabilité professionnelle concerne surtout les métiers où il existe un risque élevé de causer des dommages matériels, corporels mais aussi pécuniaires à autrui.

Vous n'avez pas encore souscrit d'assurance responsabilité civile ? Dans ce cas, nous vous invitons à comparer les offres en Suisse via notre comparateur en ligne et gratuit, accessible ci-après :

Quelles informations contient l'attestation de responsabilité civile ?

L'attestation de responsabilité civile privée en Suisse contient les informations suivantes :

• Identité de l'assuré
• Coordonnées de l'assureur
• Type de contrat (RC privée ou professionnelle)
• Nature des risques couverts
• Période de couverture
• Montant de la garantie maximale
• Signature et cachet de l'assureur.

Quelle attestation de responsabilité civile pour les étudiants ?

En Suisse, les étudiants de moins de 21 ans qui vivent chez leurs parents sont couverts par l'assurance Responsabilité Civile des parents. Dès qu'ils déménagent, ils doivent souscrire une responsabilité civile personnelle pour continuer d'être couverts.

L'attestation de responsabilité civile étudiant n'est pas une obligation légale, mais il est fortement conseillé de souscrire une RC privée à votre nom dès que vous quittez le domicile familial.

L'attestation d'assurance responsabilité civile de l'étudiant est d'ailleurs exigée dans un certain nombre de cas, notamment :

• Lorsque vous louez un logement, y compris s'il s'agit d'une chambre en résidence étudiante ou d'une colocation.
• Pour effectuer un stage en entreprise.
• Pour vous inscrire à des activités sportives et/ou à des associations, dans le cadre de l'université ou en dehors.

Ainsi, même si la RC étudiants n'est pas obligatoire, elle s'avère quasi indispensable dans la pratique. La vie étudiante étant souvent riche en activités, mieux vaut être bien couvert en cas d'accident ou de mésaventure.

L'attestation de responsabilité civile étudiant est un document gratuit, fourni sur demande par votre assureur. Si vous n'êtes pas encore assuré(e), la première étape est de trouver une compagnie d'assurance pour souscrire un contrat de RC privée, en indiquant votre âge et votre situation.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile en Suisse ?

L'attestation d'assurance responsabilité civile peut être demandée dans deux types de situations :

1. Inscription ou signature d'un contrat (formalité administrative)
2. Survenue d'un dommage dont vous êtes involontairement responsable.

Voici les étapes à respecter pour obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile :

1. Vérifier que vous avez déjà une assurance Responsabilité Civile. La plupart des résidents Suisse en ont une, souvent incluse dans leur assurance ménage ou souscrite en même temps qu'une autre assurance privée.
2. Si ce n'est pas le cas, souscrire une assurance RC auprès de l'assureur de votre choix, en prenant soin de sélectionner toutes les options nécessaires. En Suisse, les principaux acteurs de la Responsabilité Civile privée et professionnelle sont Axa, Zurich, Allianz, Helvetia ou encore La Mobilière.
3. Une fois le contrat signé, demander une attestation de responsabilité civile nominative, ce qui peut être fait :
   • En ligne, à partir de votre espace personnel ou via un formulaire de contact
   • En vous rendant dans l'agence la plus proche de chez vous
   • Par téléphone
   • Dans certains cas, sur l'application mobile de l'assureur.

Vous recherchez une assurance Responsabilité Civile privée couvrante et abordable ? Pour faire le meilleur choix possible avant de vous engager, n'hésitez pas à comparer les offres disponibles :

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant en ligne ?

Comme expliqué plus haut, l'attestation de responsabilité civile est un document gratuit, que vous soyez étudiant ou non. Pour obtenir cette attestation rapidement, par exemple avant de commencer un stage, la meilleure chose à faire est d'effectuer votre demande en ligne auprès de votre assureur. Le plus souvent, l'assureur met à disposition un onglet spécial au sein de votre espace client, permettant de télécharger l'attestation de votre choix.

Obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant en ligne présente plusieurs avantages :

• C'est un procédé rapide et gratuit
• Qui permet d'obtenir un document nominatif et à jour
• Le document reçu est généralement au format pdf, ce qui permet de l'envoyer à plusieurs destinataires (association sportive, propriétaire bailleur...).

Si vous n'êtes pas encore couvert, il vous faudra d'abord souscrire une assurance RC. Les tarifs pour les étudiants sont généralement abordables, autour de 100 CHF par an pour un contrat standard.

Où trouver mon attestation de responsabilité civile ?

Le plus souvent, l'attestation de responsabilité civile est émise par votre assurance suite à la souscription du contrat. Le jour de la souscription, vous avez probablement reçu un e-mail contenant une attestation nominative au format pdf. C'est ce document qu'il vous faudra transmettre à la personne ou à l'organisme qui en fait la demande. Pensez cependant à vérifier que l'attestation est toujours valide, ce qui n'est peut-être plus le cas si vous avez souscrit il y a plus d'un an.

Vous pouvez aussi trouver votre attestation de responsabilité civile dans votre espace client, à partir du site web de votre assureur. Comme expliqué plus haut, si vous êtes étudiant et que vous vivez chez vos parents, c'est à vos parents d'effectuer la démarche à partir de leur propre espace client, ou en contactant l'assureur.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle, vous devez d'abord vérifier que vous êtes assuré. L'assurance RC professionnelle est distincte de la responsabilité civile privée. En effet, si vous causez des dommages à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, la RC privée ne prend pas en charge les dommages. Les professionnels de santé, les avocats et les prestataires de services financiers font partie des métiers les plus exposés à des prétentions élevées en dommages-intérêts.

L'attestation de responsabilité civile professionnelle :

• vous est automatiquement envoyée lors de la souscription du contrat,
• peut être retrouvée dans votre espace client,
• peut être demandée à votre assureur par téléphone, par e-mail ou en agence.

Si vous n'avez pas encore souscrit d'assurance RC professionnelle, on vous recommande vivement d'en choisir une pour couvrir les risques liés à votre activité. N'hésitez pas à consulter notre comparateur de Responsabilité civile professionnelle afin de trouver une offre au meilleur prix :

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Adeline Harmant

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.