Exemple de procuration en Suisse

Vous avez l'impossibilité d'être là pour récupérer un colis à la poste ? Vous souhaitez déléguer votre pouvoir à une personne de confiance afin de faire telle ou telle tâche administrative, judiciaire ? Vous pouvez faire une procuration judiciaire, une procuration bancaire et même une procuration générale.

Téléchargez notre exemple de procuration, remplissez-la pour donner les pouvoirs à votre mandataire.

Exemple de procuration à télécharger

Notre exemple de procuration vous permettra de faire effectuer des actes et de donner le pouvoir à un mandataire. Ce modèle de procuration générale est très large, il peut être utilisé pour effectuer un certain nombre d'actes, vous n'aurez qu'à décrire les actes que vous souhaitez déléguer à une personne de confiance.

N'hésitez pas à télécharger notre lettre de procuration et à remplir avec vos informations personnelles.

procuration generale suisse
Procuration exemple

Procuration générale : qu’est-ce que c’est ?

La définition d'une procuration est très simple : il s'agit d'un document signé entre un mandant, qui demande à un mandataire d'effectuer des actes pour lui. Le mandataire agira donc pour le compte du mandant pour les actes cités dans la procuration que ce soit une procuration bancaire, administrative, une procuration pour effectuer un état des lieux.

Bon à savoir

Pour récuper un modèle de procuration en anglais, contactez nous directement.

A quoi sert la lettre de procuration en Suisse ?

Rédiger une procuration en Suisse permet de faire effectuer de nombreux actes importants, tout comme d'autres qui peuvent avoir moins d'importance. Voici quelques actes qui peuvent être réalisés par le biais d'une procuration en Suisse :

Procuration pour la poste

Vous pouvez avoir besoin d'une procuration pour la poste afin que le mandataire récupère votre courrier, l'exemple de procuration pour la poste est de loin le plus répandu. N'oubliez pas de prendre avec vous les pièces justificatives, comme une pièce d'identité.

Vous pouvez faire une procuration définitive, c'est à dire qu'une personne de confiance à tout pouvoir pour récupérer vos lettres ou colis en tout temps. Il est possible d'indiquer une date de fin de validité de la procuration. Ce type de procuration de la poste est payante alors que la procuration unique est gratuite.

Le mandant peut aussi récupérer au guichet :

  • Des actes judiciaires
  • Des bulletins de paiement etc.

En revanche, pour la remise en main propre, ce n'est pas possible d'avoir quelqu'un qui récupère le courrier à votre place.

Procuration bancaire

Vous pouvez avoir besoin d'une procuration pour la banque : les procurations bancaires sont assez courantes et permettent de donner pouvoir au mandataire pour le bon fonctionnement de son compte. Les pouvoirs cédés par la procuration bancaire peuvent aller de la simple administration du compte bancaire à la gestion des comptes et des avoirs bancaires.

Procuration administrative

Vous pouvez avoir besoin d'une procuration pour les démarches administratives : les procurations administratives sont les actes les plus souvent demandés. Ces procurations administratives sont utiles pour :

  • Le vote
  • La signature de document officiel etc.

Vous donnez pouvoir à une personne de confiance pour que celle-ci agisse selon les instructions de la lettre de procuration.

Procuration état des lieux

Vous pouvez demander une procuration pour état des lieux : si vous ne pouvez être présent pour l'état des lieux, demandez à quelqu'un de vous représenter grâce à une procuration. Celui-ci pourra alors signer des documents pour vous.

Notre modele de procuration pour signature peut être adaptée très facilement à toutes ces situations.

Procuration modèle : comment écrire un exemple de lettre de procuration ?

Pour écrire un exemple de lettre de procuration, certaines mentions sont obligatoires pour que la procuration soit valable :

  • L'identité des parties
  • La date du contrat
  • La durée du contrat
  • L'acte ou les actes à accomplir
  • La signature du mandant et du mandataire.

Comment faire une procuration pour quelqu’un ?

Pour faire une procuration à son fils, à sa fille, à son compagnon ou sa compagne, c'est très simple, il suffit de télécharger notre modèle de procuration et de remplacer avec vos informations personnelles et les informations de la personne qui vous représentera.

Quels actes ne peuvent être faits par procuration ?

Certains actes, strictement personnels ne peuvent être fait par procuration, comme par exemple :

  • le mariage
  • le divorce
  • le testament.

Ces actes sont strictement personnels, personne ne peut se marier ou divorcer pour vous, la procuration est uniquement un acte plus "du quotidien".

Est-il possible de révoquer une procuration ?

Oui, il est possible de révoquer une procuration, à n'importe quel moment par le mandant mais aussi par le mandataire. La procuration est valable aussi après le décès du mandant, les héritiers auront la possibilité de révoquer la procuration.

Bon à savoir

Vous cherchez une lettre de résiliation d'assurance maladie ou un modèle de reconnaissance de dette, rendez-vous sur nos pages dédiées.

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