Résiliation assurance complémentaire : quels délais en 2024 ?
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En Suisse, seule l’assurance maladie de base est obligatoire, les assurances maladie complémentaires, qui couvrent des soins médicaux spécifiques, sont facultatives. Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à résilier sa complémentaire, à commencer par l’augmentation des primes. Or, les délais de résiliation des complémentaires diffèrent de ceux de l’assurance de base, d’où l’importance de bien connaître les conditions de résiliation de votre assureur.
Comment se passe la résiliation d’une assurance complémentaire en Suisse ? Quels sont les délais à respecter et que doit contenir la lettre de résiliation ? Toutes nos réponses sur cette page.
Résiliation assurance complémentaire : retenir
- Respecter un délai de résiliation de 3 mois pour la fin de l’année courante.
- La lettre de résiliation doit être réceptionnée le 30 septembre maximum.
- La durée minimale d’engagement de votre contrat est d'1 an.
- Avec Assura et Groupe Mutuel, cette durée est de 3 ans.
- Votre numéro d'assuré doit figurer sur la lettre de résiliation.
Comment résilier l'assurance maladie complémentaire en Suisse ?
La résiliation d’une assurance complémentaire peut intervenir dans 4 cas différents :
- Résiliation ordinaire, c’est-à-dire sans motif spécifique, par exemple si vous avez trouvé une offre plus avantageuse chez un autre assureur. Dans ce cas, le délai de résiliation qui s’applique est celui prévu dans votre contrat, en général 3 mois.
- Résiliation consécutive à une hausse des primes, auquel cas un délai plus court peut être appliqué. Par exemple, l’assureur peut vous laisser 1 mois pour résilier à compter de l’annonce de la hausse.
- Résiliation suite à un événement d’assurance, si vous constatez que la prestation fournie couvre insuffisamment le traitement engagé (par exemple, une hospitalisation après un accident). Dans ce cas, des délais plus courts peuvent s’appliquer, en général 14 jours à compter du versement de la prestation.
- Résiliation pour cause de déménagement dans un nouveau canton, auquel cas le délai ordinaire s’applique si votre caisse maladie peut vous assurer dans votre nouveau canton. Dans le cas contraire, l’assureur résilie votre contrat, d’où l’importance de s’y prendre à l’avance pour souscrire une nouvelle assurance.
Pour résilier votre assurance complémentaire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en respectant les délais prévus dans votre contrat. En règle générale, le délai de résiliation est de 3 mois pour une résiliation effective à la fin de l’année, ce qui signifie que vous avez jusqu’au 30 septembre inclus pour faire parvenir votre lettre. Certains assureurs, comme Assura et Sympany, permettent à leurs souscripteurs d’envoyer un e-mail ou un SMS de résiliation.
Les contrats de complémentaire appliquent une durée d’engagement minimale, précisée également dans votre police d’assurance. Le plus souvent, cette durée est de 1 an, mais certaines caisses maladie prévoient un engagement plus long : par exemple, chez Assura, la durée d’engagement des complémentaires santé est de 3 ans minimum.
Dans tous les cas, nous vous conseillons d’attendre la confirmation de votre adhésion chez le nouvel assureur avant de résilier et changer votre assurance complémentaire. En effet, les assurances maladies complémentaires ne sont pas tenues d’accepter votre demande d’affiliation. Elles peuvent la refuser, ou émettre des réserves, si elles estiment que votre profil représente un risque élevé.
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Résiliation assurance de base & complémentaire : quelles différences ?
L’assurance maladie de base obligatoire est régie par la loi LAMal, tandis que l’assurance complémentaire est régie par la LCA (loi sur le contrat d’assurance), dont l’encadrement est plus souple. Ainsi, les assureurs complémentaires sont libres de fixer les délais de résiliation. Cependant, en pratique, la plupart demande une résiliation au plus tard le 30 septembre pour la fin de l’année civile (soit un délai de 3 mois).
Comment rédiger la lettre de résiliation d’assurance complémentaire ?
Vous avez besoin d’aide pour préparer votre lettre de résiliation d’assurance maladie complémentaire ? Nous vous conseillons de reprendre la lettre type disponible ci-dessous, en la remplissant avec vos informations personnelles.
Quelles informations mentionner ?
Chez la plupart des assureurs, la lettre de résiliation de l’assurance complémentaire doit donc être envoyée au plus tard le 30 septembre, pour une résiliation à la fin de l’année en cours. Voici les éléments indispensables que doit comporter votre lettre :
- Nom, prénom et adresse de l’assuré ou des assurés
- Nom de chaque assurance à résilier
- Numéro(s) de police(s)
- Date de résiliation
- Signature
Bon à savoir
Dans la majorité des cas, la date de résiliation à indiquer est le 31 décembre de l’année en cours (ou d’une année ultérieure si votre contrat prévoit une durée d’engagement plus longue).
Modèle de lettre de résiliation d'assurance complémentaire
Pour vous aider, voici une lettre type de résiliation d’assurance complémentaire. Ce modèle contient toutes les informations nécessaires, avec une suggestion de mise en forme :
Quel est le délai de résiliation de l’assurance complémentaire en Suisse ?
En Suisse, le délai de résiliation de l’assurance complémentaire est généralement de 3 mois, pour une fin de contrat au 31 décembre. La demande de résiliation doit donc être envoyée au plus tard le 30 septembre, pour une résiliation effective à la fin de l’année civile.
Bon à savoir
Cette règle n’est pas absolue, les assureurs étant libres de fixer leurs propres délais. Par exemple, le délai de résiliation de l’assurance complémentaire du Groupe Mutuel est de 6 mois pour la plupart des couvertures.
Le délai de la plupart des assurances complémentaires suisses peut être réduit :
- Si vous résiliez à la suite d’une augmentation de votre prime
- Ou si vous résiliez à la suite d’un événement d’assurance
Pour connaître les délais exacts applicables à ces cas particuliers, la meilleure chose à faire est de consulter les conditions générales de votre police d’assurance.
Voici un tableau comparatif des délais de résiliation d’assurance maladie complémentaire suisse :
| Assurance | Délai de résiliation | Durée contractuelle minimale |
|---|---|---|
| Assura | 3 mois | 3 ans |
| Atupri | 3 mois | 1 an |
| Concordia | 3 mois | 1 an |
| CSS | 3 mois | Variable en fonction de la police d’assurance souscrite |
| EGK | 3 mois | 1 an |
| Groupe Mutuel | 6 mois (pour la plupart des polices d’assurance) | 3 ans (pour la plupart des polices d’assurance) |
| Helsana | 3 mois | 1 an |
| ÖKK | 3 mois | 1 an |
| Sanitas | 3 mois | 1 an |
| Sumiswalder KK | 3 mois | 1 an |
| Swica | 3 mois | 1 an |
| Visana | 3 mois | 1 an |
Délai de résiliation assurance complémentaire Suisse, le résumé :
| Dates de résiliation | |
|---|---|
| Date possible de résiliation | 31 décembre de l’année en cours Peut changer en cas d’augmentation de la prime (à vérifier dans les conditions générales du contrat) |
| Délai de résiliation | En règle générale, 3 mois avant la fin de l’année civile (soit le 30 septembre) Peut changer en cas d’augmentation de la prime (à vérifier dans les conditions générales du contrat) |
| Durée minimale contractuelle | En règle générale, 1 an Depuis le 1er janvier 2022, cette durée ne peut excéder 3 ans (LCA révisée par le Conseil fédéral) |
Avis d’expert
- La date qui fait foi pour le délai de résiliation est la date à laquelle l’assureur reçoit votre lettre, et non le cachet de la poste. On recommande donc d’envoyer la lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception.
- Si le 30 septembre tombe un week-end, la date butoir est le dernier jour ouvré du mois de septembre.
- Si vous envoyez votre demande de résiliation par e-mail ou sms, nous conseillons de conserver le message jusqu’à réception de la confirmation de résiliation.
Quelles sont les modalités de résiliation des principaux assureurs complémentaires ?
Voici un tour d’horizon des modalités de résiliation des principaux acteurs de l’assurance maladie complémentaire en Suisse.
Résiliation assurance complémentaire Assura
Chez Assura, les démarches de résiliation se font principalement en ligne, via un formulaire dédié sur le site de l’assureur (Contact Résiliation). Pour résilier votre complémentaire, vous pouvez également envoyer votre demande par :
- e-mail à : [email protected]
- par SMS au +4176 001 99 98.
- Vous pouvez aussi envoyer votre lettre de résiliation d’assurance complémentaire Assura à l’adresse suivante :
Assura
Av. C.-F. Ramuz 74
1009 Pully
Si vous choisissez la résiliation par e-mail ou par SMS, pensez à mentionner toutes les informations suivantes :
- Nom et prénom de l’assuré
- Numéro de Police
- Adresse postale complète
- Date de naissance
- Assurance complémentaire à résilier ou révoquer
- Date de résiliation
Attention
La durée minimale d’engagement des assurances complémentaires Assura est fixée à 3 ans. La résiliation de votre assurance complémentaire Assura est donc possible au plus tôt après ce délai.
Résiliation assurance complémentaire Groupe Mutuel
Le délai de résiliation d’assurance complémentaire du Groupe Mutuel est de 6 mois pour la plupart des contrats. Quant à la durée minimale d’engagement, elle est généralement de 3 ans. Toutefois, certaines polices d’assurance du Groupe Mutuel ont des délais plus courts : par exemple, l’assurance complémentaire Alterna pour les médecines douces applique un délai de résiliation de 3 mois.
Bon à savoir
Pour en savoir plus sur les modalités de résiliation des complémentaires du groupe Mutuel, vous pouvez consulter les conditions générales et particulières de chaque police d’assurance. Celles-ci sont disponibles sur le site web du groupe.
La lettre de résiliation d’assurance complémentaire du Groupe Mutuel peut être envoyée à l’adresse suivante :
Groupe Mutuel
Rue des Cèdres 5
1919 Martigny
Résiliation assurance complémentaire CSS
Les modalités de résiliation de l’assurance complémentaire CSS dépendent de la police d’assurance choisie.
Par exemple, l’Assurance pour soins dentaires CSS prévoit une durée minimale d’engagement de 3 ans, le contrat étant reconduit tacitement pour 1 an chaque année suivante. En cas de résiliation suite à un événement d’assurance, le délai pour envoyer la lettre de résiliation est de 14 jours après avoir été informé du dernier versement, mais la prime reste due jusqu’à la fin de l’année en cours.
La lettre de résiliation d’assurance complémentaire CSS doit être envoyée à l’agence la plus proche de chez vous, ou à l’adresse suivante :
Tribschenstrasse 21
Postfach 2568
6002 Luzern
Résiliation assurance complémentaire Visana
En cas de résiliation ordinaire (sans motif annoncé), un délai de 3 mois pour la fin de l’année civile s’applique à toutes les assurances complémentaires du groupe Visana : traitements ambulatoires, médecine complémentaire, hôpital, indemnités d’hospitalisation, soins à domicile et de longue durée, soins dentaires.
La résiliation d’une assurance complémentaire Visana est plus souple en cas d’augmentation de la prime : dans ce cas, Visana permet à ses assurés de résilier sans préavis, pour une sortie à échéance. La durée minimale d’engagement chez cet assureur est de 1 an.
Résiliation assurance complémentaire Concordia
Comme la plupart des caisses maladie, Concordia applique un préavis de 3 mois pour les demandes de résiliation, qui doivent être transmises le 30 septembre au plus tard. Quant à la durée d’engagement, elle est fixée à 1 an.
Bon à savoir
Si l’assuré souhaite résilier son contrat suite à l’annonce d’une augmentation des primes, le préavis de 3 mois ne s’applique plus : Concordia doit recevoir la demande de résiliation au plus tard le dernier jour ouvré de l’année civile.
La demande de résiliation écrite peut être envoyée à l’agence Concordia la plus proche, ou à l’adresse suivante :
CONCORDIA
Bundesplatz 15
6002 Lucerne
Résiliation assurance complémentaire Sanitas
Sanitas propose actuellement 11 offres de complémentaire santé différentes. Sur l’ensemble des offres :
- Un préavis de 3 mois s’applique en cas de résiliation ordinaire
- Un délai de 2 semaines est appliqué en cas de résiliation suite à un événement d’assurance (à compter de la prise de connaissance du versement de la prestation)
- Les assurés peuvent résilier sans préavis en cas d’augmentation de leur prime.
Votre lettre de résiliation peut être envoyée à l’adresse de correspondance indiquée sur vos documents Sanitas. Vous pouvez également utiliser cette adresse :
Sanitas Assurance Maladie
Jägergasse 3
8021 Zurich
Résiliation assurance complémentaire Swica
Si vous souhaitez résilier une assurance maladie complémentaire Swica, le préavis à respecter est de 3 mois pour la fin de l’année en cours (ce qui signifie que Swica doit recevoir votre lettre au plus tard le 30 septembre).
Dans le cas où Swica augmente votre prime, le délai pour résilier est de 1 mois après l’annonce de la hausse, ce qui signifie que Swica doit recevoir votre demande au plus tard le 31 décembre.
Votre lettre de résiliation d’assurance complémentaire Swica peut être envoyée à l’adresse suivante :
SWICA Assurance-maladie SA
Römerstrasse 38
8401 Winterthour
Résiliation assurance maladie complémentaire Helsana
Pour résilier votre assurance complémentaire Helsana, le délai à respecter est de 3 mois, ce qui correspond à un envoi le dernier jour ouvrable de septembre au plus tard. En cas de changement de votre prime, le délai de résiliation est ramené à 1 mois, ce qui vous permet d’envoyer votre lettre de résiliation le 30 novembre au plus tard (ou le dernier jour ouvrable de novembre si le 30 tombe un week-end).
La résiliation se fait sous forme écrite. Votre lettre de résiliation d’assurance complémentaire Helsana peut être envoyée à l’adresse :
Helsana Assurances SA
IDPH Résiliations F-CH
Case postale
8081 Zurich
Pour toute demande concernant la résiliation, vous pouvez contacter Helsana par téléphone au 058 340 13 26.
