Assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats : le guide complet

Dans le cadre d’une activité professionnelle d’avocats, une erreur d’un avocat peut avoir de lourdes conséquences.

Pour protéger votre activité et vos salariés des éventuels dommages causés à autrui, il est possible de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle avocats. Mais de quoi s’agit-il exactement ? De quelle couverture pouvez vous bénéficier et quels sont les avantages de souscrire à une telle assurance quand vous êtes un professionnel du droit ?

C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats : qu’est-ce que c’est ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats permet de protéger les professionnels du droit contre les allégations de négligence, d'erreurs ou d'omissions qui causent un préjudice financier à une autre personne ou partie.

Les dommages matériels, personnels et économiques causés à un tiers de manière involontaire peuvent survenir en raison de plusieurs situations :

• Manque de retenue, de prudence, de précaution ou de discernement.
• Manque de soins et/ou négligence des services professionnels juridiques.
• Tout manquement dans la conduite de la défense dans toutes sortes de procédures ou de conseils juridiques et de conseils.
• Tout acte qui cause un dommage, en raison d'une connaissance professionnelle insuffisante de la loi.

En tant que professionnel du droit, bien que vous soyez dévoué à vos clients, ils ne vous rendent pas toujours la pareille. Qu'il s'agisse d'un petit ou d'un moyen cabinet d'avocats, votre entreprise est exposée à des risques potentiels, car les attentes des clients augmentent et les poursuites pour faute professionnelle sont de plus en plus fréquentes.

Votre sécurité commerciale et financière peut dépendre de la façon dont votre cabinet est protégé contre une poursuite ou une réclamation pouvant entraîner des pertes financières.

Quels sinistres sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle avocats ?

L’assurance RC professionnelle pour avocats est une couverture spécialement conçue pour offrir une protection aux professionnels du droit face à l'éventail des risques auxquels ils sont confrontés.

Elle protège un indépendant ou un cabinet contre les poursuites ou autres réclamations faites contre eux, dans la mesure où le service octroyé a engendré des pertes financières dans l'exécution de ses fonctions.

Certains des types de sinistres les plus courants couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats comprennent :

• La négligence : lorsqu'un avocat ne respecte pas les normes légales de diligence, ce qui peut inclure le fait de ne pas fournir suffisamment de conseils à son client ou de négliger de s'acquitter de ses fonctions.
• La faute professionnelle : c'est lorsqu'une erreur a été commise dans le traitement d'un dossier, comme ne pas suivre correctement la loi et ne pas donner de conseils pertinents à son client.
• La rupture de contrat : Les avocats peuvent être poursuivis s'ils ne remplissent pas leurs obligations en ce qui concerne les accords avec les clients. (le non respect du secret professionnel par exemple)
• La déclaration frauduleuse : Cela inclut également la diffamation, etc.
• Les erreurs et omissions : Ce sont toutes les erreurs commises par l'avocat au nom d'un client, que ce soit par négligence ou simplement par une simple erreur humaine.

En tant qu’avocat, vous êtes exposé à des risques spécifiques : en cas d’erreur, vous êtes tenu de verser des dommages-intérêts à vos clients.

Pour comprendre comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle, prenons un exemple concret: Un cabinet d'avocats est engagé pour conseiller une entreprise sur l'acquisition d'une autre. 

Suite à de mauvais conseils entraînant le non-respect des réglementations locales, des retards, des pertes financières, ainsi qu'une atteinte à la réputation de l’entreprise, le client poursuit le cabinet pour négligence.

Dans ce cas, l'assurance responsabilité civile des avocats couvre les frais de défense et les dommages et intérêts.

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats est-elle obligatoire pour exercer?

Que vous soyez un avocat indépendant ou un cabinet d'avocats, le fait d'avoir une assurance responsabilité professionnelle vous protège contre une plainte déposée pour des omissions ou des erreurs involontaires dans la prestation de vos services professionnels à des tiers.

En Suisse, la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées du droit. Un avocat a donc l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. 

Si elle est obligatoire pour une activité libérale lorsque vous exercez en tant qu’indépendant, elle peut toutefois être facultative si vous exercez vos fonctions d'avocat en tant que salarié dans un cabinet d’avocat.

Généralement, vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle collective souscrite au nom du cabinet lui-même.

Il est cependant conseillé aux avocats qui travaillent sur de plus grosses affaires de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle à titre privée pour se prémunir d'éventuels risques liés à la nature de l’activité.

Si nous devions résumer, les avocats sont non seulement obligés par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir exercer leur activité, mais avoir une assurance RC professionnelle leur garantit également la continuité de leur activité.

C'est l'assureur, et non le professionnel, qui est chargé d'indemniser les clients qui déposent une réclamation pour des dommages matériels et/ou personnels causés involontairement par l'avocat, sans avoir à exposer leurs biens professionnels ou personnels.

De même, le fait de disposer de ce type d'assurance est un avantage pour le cabinet d’avocat ou l’indépendant, car il est synonyme de transparence et de fiabilité vis-à-vis des clients.

Quels sont les avantages de l’assurance RC professionnelle avocats?

Même si vous êtes très responsable dans votre activité professionnelle, il n'est pas exclu que vous causiez des dommages personnels, matériels et immatériels à vos clients.

Parmi les avantages de la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle, citons comme exemple:

Sinistres	Assurés responsabilité civile pour avocats	Non-assurés
Un délai dépassé privant un client de voies de recours Une mauvaise rédaction d’acte générant une perte financière du client La blessure d’un tiers qui chute dans votre cabinet, etc. Une faute professionnelle entraînant une perte financière Une négligence professionnelle entraînant une perte financière Un défaut de réalisation Un conseil inadapté portant préjudice au client Une omission Une violation du droit à l’image	Soutien financier pour couvrir la compensation des dommages et intérêts, des pertes et du préjudice moral consécutif. Frais de défense. Protection juridique en cas de procédure de justice Plafond de garantie par année d’assurance et par sinistre	À la charge de l’avocat

Bien que certains considèrent que seules les personnes présentant un risque très élevé doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, il est préférable d'avoir une protection contre de telles éventualités.

Cela permet au professionnel du droit d’amortir le coût financier qu’il peut subir du fait de son activité.

Comparatif des assurances responsabilité civile professionnelle pour avocats en Suisse

Tous les assureurs figurant sur cette liste sont considérés comme réputés, ont de bonnes critiques des clients et offrent une couverture spécialisée pour les professionnels exerçant leur activité dans le domaine du droit.

Assureur responsabilité civile professionnelle avocats	Couverture	Avis	Prix	Téléphone
Zurich Assurance	Dommages occasionnés à des tiers suite à une faute professionnelle Protection contre les créances injustifiées Dommages pour faute grave	Une assurance complète et détaillée qui couvre tous les dégâts et qui s’adapte à votre situation professionnelle en tant qu’indépendant	Sur demande	0800 80 80 80
Axa	Dommages matériels ou immatériels causés aux tiers et clients pour faute professionnelle Erreurs, omissions, négligence	Garanties claires, conseils et accompagnement par un professionnel	Sur devis	0800 809 809
Helvetia	Protection contre les conséquences pécuniaires résultant d’une faute professionnelle, une erreur, une omission ou une négligence	Une couverture de base complète et adaptée à vos besoins particuliers	sur demande	058 280 10 00
Bâloise Assurance	Dommages causés aux tiers et clients Dommages immatériels Erreurs, omissions, négligence	Une assurance très complète aux garanties claires et détaillées	sur devis	00800 24 800 800

Comment choisir la meilleure Responsabilité Civile professionnelle en tant qu’avocat ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte dans le choix de la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi vont être pris en compte dans la décision :

• Le nombre de garanties et leur étendue. Plus elles seront nombreuses et couvrantes et plus il sera intéressant pour l’avocat de souscrire à cette assurance.
• Le secteur d’activité couvert par la compagnie d’assurance. Un avocat travaillant dans le domaine des services est par exemple exposé à des risques moins importants qu’un avocat qui travaille dans le domaine financier.
• La possibilité pour l’assurance de s’adapter aux risques particuliers de chaque secteur
• La facilité d'obtention d'une police
• La réactivité du service clientèle
• La réputation de la compagnie d’assurance.

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les pertes financières en cas d'événement couvert par la police. Il existe différents types de polices d'assurance responsabilité civile professionnelle, chacune avec ses propres garanties et exclusions.

Le type de police de responsabilité professionnelle dont vous avez besoin dépendra de la nature de votre travail, de la taille et de l'étendue de votre pratique et de tout autre facteur susceptible d'avoir une incidence sur l'exposition au risque.

Vous devez également déterminer si vous agissez en tant qu’indépendant ou si vous faites partie d'un cabinet plus important.

Sachez que la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle est une police qui équilibre les coûts avec des options de couverture robustes et qui est conçue spécifiquement pour gérer les risques du secteur dans lequel vous travaillez.

Si toutes les polices offrent des expériences relativement similaires en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle, certaines offrent des options de réclamation plus souples et des processus de réclamation plus rapides.

En fin de compte, il est important de faire le tour du marché et de comparer des éléments tels que les frais, les franchises et les détails de la couverture pour vous assurer que vous obtenez le produit qui vous convient.

Quelles sont les options intéressantes qui complètent l’assurance RC professionnelle avocats?

L’assurance responsabilité civile professionnelle de base a une couverture très large, mais il est possible de la compléter avec des options sur mesure pour exercer son activité en toute tranquillité et être couvert en toutes circonstances.

Cela peut être utile si votre activité à une portée juridique au-delà des frontières suisses par exemple ou si votre assurance responsabilité civile professionnelle de base ne couvre pas tous les risques liés au secteur dans lequel vous travaillez.

Les extensions de couverture permettent donc d’intégrer des risques supplémentaires spécifiques à votre activité professionnelle. Voici quelques exemples:

• Couverture de dommages financiers causé par les collaborateurs de votre cabinet
• Extension de couverture territoriale
• Protection juridique dans les procédures pénales ou administratives
• Une couverture des locaux professionnels et la perte d’activité en cas de sinistres
• Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.

Comment déclarer un sinistre à l’assurance responsabilité civile professionnelle avocats?

Quand un client estime qu’il a été victime d’une erreur ou d’une négligence de la part de son avocat lui portant préjudice financièrement, il peut le faire tenir comme responsable. 

Dans ce cas, l’avocat doit déclarer le sinistre par écrit auprès de sa compagnie d’assurance quelle que soit la mise en cause. Après enquête et si l’assurance estime que l’avocat a commis une faute ou une négligence ayant entraîné un préjudice à l’encontre du client, elle se verra obligée de rembourser le client en l'indemnisant à hauteur du préjudice commis.

La déclaration de sinistre de responsabilité civile est un document qui signifie l'accord d'une compagnie d'assurance à payer les dommages et/ou les pertes à un tiers.

Afin de déposer une réclamation auprès de l'assurance responsabilité civile professionnelle, le demandeur (l’avocat) doit remplir un formulaire de déclaration de sinistre.

Ce formulaire précise les circonstances du sinistre ainsi que le montant demandé en indemnisation. Le demandeur doit également signer la déclaration de sinistre pour confirmer qu'il n'a connaissance d'aucun autre fait ou renseignement qui pourrait avoir une incidence sur sa demande et le montant de l’indemnisation.

Afin de déposer une réclamation auprès de l'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats, il est important de comprendre quels sont les types de réclamations qui sont couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle et comment remplir le formulaire de déclaration de sinistre.