Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en Suisse en 2022 ?

Martin Weber mis à jour le 02/08/2022

Pour ses avantages fiscaux, la Suisse est l’un des pays les plus convoités de l'Europe par les investisseurs en cryptomonnaies qui cherchent à retirer leurs profits. Souhaitez-vous prendre connaissance des lois en vigueur relative à l'imposition sur les gains des cryptomonnaies en Suisse ? Comment éviter d’avoir à payer des impôts sur ses bénéfices ? Ces questions et bien d'autres encore seront débattues pour vous permettre de tout savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en Suisse.

La crypto-monnaie est-elle imposable en Suisse ?

Bien que considérée comme paradis fiscal en Europe, la Suisse a des règlements stricts à l'égard des cryptomonnaies. Ces dernières doivent faire l’objet d'une déclaration d’impôt.  

Les particuliers ne sont pas soumis à une imposition car le bénéfice obtenu dans le commerce des cryptomonnaies car ces dernières sont considérées comme faisant partie du patrimoine privé. Par contre, si ses activités se rapprochent beaucoup plus d’une activité lucrative, elle est sujette à la taxe sur les cryptomonnaies. 

Pour être qualifié en tant que professionnel, on portera une attention particulière à vos échanges de cryptomonnaies, la somme dont vous investissez ainsi que vos connaissances pour déterminer si vos activités dépassent le cadre d’une gestion de sa propre fortune.

Pour les entreprises, on applique l’impôt sur la fortune commerciale. 

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Comment déclarer ses gains en crypto-monnaies aux impôts ?

Pour savoir comment déclarer ses cryptomonnaies en Suisse, il faut se référer aux trois catégories désignées par l’Administration fédérale des contributions (AFC). 

  • jetons de paiement
  • jetons d’investissement
  • jetons d’utilité

Les cryptomonnaies peuvent faire l'objet de l’impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l’impôt anticipé et/ou les droits de timbre.

Les jetons de paiement comme Bitcoin, Ethereum, Cardano sont taxés suivant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

La déclaration et la taxation de ses cryptomonnaies est différente en fonction des habitudes de trading et de la catégorie à laquelle elle appartient.

La déclaration des revenus cryptos peut se faire en papier en remplissant le formulaire et l’envoyer par la poste au CEDI. Il est vivement recommandé de faire l’impression sur du l’imprimer sur du papier A4 blanc. Vous pouvez aussi le réaliser en ligne via le logiciel VaudTax.

Comment calculer son impôts sur la crypto-monnaie ?

Au moment de sa déclaration d'impôt, il faut utiliser dans ses calculs le prix fixé par l’Administration fédérale des contributions au 31 décembre.

La valeur de chaque cryptomonnaie que l’on détient dans son portefeuille sera obtenue en multipliant le prix de l’AFC par la quantité qu’on possède. 

Pour les cryptomonnaies qui ne sont pas encore prises en compte dans la liste soumise par l'AFC, vous pouvez utiliser le cours divulgué par un échange cryptographique régulé. Au cas où il vous est impossible d’avoir le cours de votre monnaie virtuelle par ces moyens, vous pouvez recourir au prix d’achat de votre cryptomonnaie.

Lorsque vous calculez vos impôts sur vos cryptomonnaies, vous ne pouvez pas déduire vos pertes si vous êtes un particulier. 

Les pertes ne sont déductibles que pour les professionnels, les entreprises et les indépendants. Il est important de bien déclarer ses revenus sinon vous risquez une amende qui peut être comprise entre trois fois plus ou trois fois moins de la valeur de votre impôt.

Vous pouvez faire appel à la dénonciation spontanée pour éviter d’avoir à payer une amende une seule fois. Cependant, vous aurez toujours à payer la somme de votre impôt ainsi que les intérêts de retard.

Comment contourner la Flat Tax crypto ?

Pour contourner l’imposition des plus-values sur les cryptomonnaies en Suisse, les détenteurs de cryptos utilisent différents moyens qui comprennent entre autres:

  • Les prêts : les utilisateurs contractent des prêts sur certaines plateformes DeFi en mettant comme garantie leurs cryptomonnaies. Cela les permet de disposer de l'argent nécessaire sans avoir à vendre leurs cryptos. Comparé aux 30%, les intérêts ne représentent qu’une légère partie des gains.

Vous pouvez par exemple contracter un prêt sur Nexo en déposant 40 000 euros en Bitcoin. Vous aurez de manière instantanée de l’argent fiduciaire équivalent. Le taux appliqué à votre prêt sera bien moins inférieur que les 30% de la flat tax.

  • Les dons : cette méthode est couramment utilisée car elle permet de diminuer sa base imposable. Vu que cette cession n’est pas conclue à titre onéreuse, elle est exempte d'impôt pour le donateur. 

Toutefois, seuls les dons effectués à des institutions publiques sont déductibles. Leur valeur totale ne doit en aucun cas dépasser 20% du revenu net. 

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Quel est le taux d’imposition pour le minage de crypto-monnaie ?

Le minage des cryptomonnaies est considéré différemment dans plusieurs cantons de la Suisse. Pour certains comme Berne et Zurich, il est catégorisé comme étant une activité lucrative indépendante et est donc assujetti à l'impôt sur le revenu. 

Alors que pour d’autres, le traitement peut différer d’un cas à l'autre. Après des analyses par les autorités, il peut être reconnu comme relevant de la gestion privée.

Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies en Europe ?

Les pays européens ne partagent pas une position unique quant à la fiscalisation des cryptomonnaies. Alors que certains sont considérés comme de véritables paradis fiscaux, d’autres, à l'égard de la France, prélèvent une taxe sur la crypto à hauteur de 30%.

PaysImposition pour les investisseurs particuliers
Allemagne
  • Exonération jusqu'à 600 euros de vente sur l'année (impôt sur le revenu au delà)
  • 0% pour les cryptos détenus depuis au moins un an
Belgique
  • 0% si vous remplissez les critères pour être considéré comme un  bon père de famille
  • 33% si vous êtes un day trader (spéculateur)
Espagne
  • 19% jusqu'à 6 000 euros 
  • 21%, entre 6 000 - 50 000 euros
  • 23% entre 50 000 - 200 000 euros
FranceTaux fixe de 30% 
Luxembourg
  • 0% si vous détenez la crypto pour un minimum de 6 mois
  • Entre 22% et 25% si vous les échangez avant 6 mois (vous êtes considérés comme un spéculateur)
Malte0% détention au delà d’une journée
Impôt sur le revenu si vous faites le day trading
Portugal0% sur le plus-values
Suisse0% sur les gains
Fiscalité des crypto-monnaies en Europe

Comment éviter de payer l’impôt sur la crypto-monnaie en Suisse ?

En Suisse, les gains sur les cryptomonnaies ne sont imposables que lorsqu’ils ne relèvent pas de la gestion privée d’un patrimoine.

Ainsi donc, les professionnels, les mineurs et les entreprises du secteur des cryptomonnaies ne sont pas exonérés d'impôt. Toutes les activités commerciales sont soumises à un impôt sur le revenu.

Que risque-t-on à ne pas déclarer un compte crypto à l’étranger ?

Il est important de déclarer les comptes détenus à l’étranger sinon vous pouvez, comme pour une déclaration avec des calculs erronés, être condamné à payer une amende. Cette dernière peut aller de 50 CHF à 10 000 CHF.

Comment retirer ses crypto-monnaies sans payer d’impôts ?

D’une manière générale, les investisseurs pensent à retirer leurs plus-values sans avoir à payer d'impôt en contractant des prêts sur des plateformes comme Nexo. Ils mettent en gage leur cryptomonnaies et perçoivent l'équivalent en monnaie fiduciaire de manière instantanée.

Les particuliers étant exonérés de l'impôt sur les cryptomonnaies, cette méthode sera surtout utilisée par les spéculateurs pour contourner la taxe crypto.

La Suisse fait déjà partie des pays les plus appréciés au monde pour son imposition crypto, il va sans dire que vous devez prendre ce pays comme résidence fiscal si ce n’est pas déjà le cas. Si ça l'est déjà, pensez plutôt à opter pour une gestion privée de votre patrimoine pour ne pas avoir à payer d'impôt.

Si vous pensez que le fait de ne pas être en mesure de spéculer rend moins attractive la fiscalité de la Suisse, pensez à la France qui applique une flat tax de 30% sur les investisseurs de long comme de court terme.

Top 4 des pays sans taxe crypto !

Quatre paradis fiscaux ne taxent pas les gains en crypto-monnaies en Europe. En voici la liste :

1. Allemagne

Sont exonérées d’impôts en Allemagne, toutes les plus-values découlant de la détention de cryptos au-delà d’une année. Sont aussi exonérées les ventes qui sont inférieures à 600 euros sur l'année. Dans le cas contraire, on applique l'impôt sur le revenu.

2. Suisse

Les gains réalisés lors des cessions des monnaies numériques ne sont pas sujets à une imposition en Suisse.
Il ne faudrait toutefois pas être considéré comme une personne exerçant une activité lucrative indépendante. Dans ce cas, on appliquerait l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu sur les bénéfices déductibles aux moins-values si elles ont été comptabilisées.

3. Portugal

Selon la législation en cours, les cryptomonnaies ne sont pas des actifs financiers et les plus-values réalisées par les particuliers de ce pays ne sont pas taxées. Si cela devient une activité habituelle comme c’est le cas avec les entreprises, payer la TVA et l’impôt sur le revenu devient obligatoire.

4. Malte

Pour les activités d’achat et de cession de cryptomonnaies, aucune taxe n’est ajoutée. Si toutefois les opérations sont effectuées dans une même journée, elles seront assujetties à l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, l'impôt n’est que de 5%.

Doit-on payer un impôt sur une donation en crypto-monnaie ?

Quand on fait un don, cette somme est soustraite de votre revenu net et n’est pas imposable. Toutefois, il doit être fait soit en faveur d'institutions d 'utilité publique ou il doit être à destination de l’une des organisations exonérées d'impôt qui sont déterminées par le gouvernement. Les dons doivent se faire dans la limite d’un cinquième de votre revenu net.

L’utilisation de cartes de paiement en cryptos est-elle imposable ?

Même si le portefeuille d’une carte de débit cryptos est en Bitcoin ou autre crypto-monnaie, la plateforme qui émet la carte s’associe avec une entreprise de paiements comme Visa et Mastercard pour effectuer les paiements en fiat à l'entreprise.

À chaque fois que vous réalisez un paiement, l’entreprise ne reçoit le paiement qu’en monnaie avec un cours légal. Ce qui implique que vos cryptomonnaies sont converties. Il y a donc lieu d’imposition. C’est pour cette raison que vous devez déclarer tous les paiements réalisés avec une carte de paiement crypto.

Téléchargez le formulaire pour déclarer vos revenus crypto

Un fois l'âge de la maturité atteint, il faut sans conteste faire la déclaration de ses revenus y compris celle des cryptomonnaie. La déclaration peut être faite en ligne ou en papier après avoir rempli les sections concernées avec des informations vraies. Vous avez jusqu’au 15 mars pour déclarer vos revenus crypto.

Le VaudTax peut être utilisé en ligne pour vous permettre de faire plus aisément votre déclaration de revenus.

Peut-on payer des impôts en crypto-monnaie ?

Payer ses impôts en cryptomonnaies revient à les accepter comme des monnaies avec un cours légal. Or, très peu de pays dans le monde légalisent les cryptomonnaies. Vous ne pourrez donc pas payer vos impôts en cryptos en France.

Par contre, dans un pays comme le Salvador, vous le pouvez. D’ailleurs, ce fut le premier pays au monde à faire de la cryptomonnaie une monnaie légale dès septembre 2021.   

En mars 2022, la ville suisse Lugano a attiré l’attention du monde entier avec son Plan ₿. Il avait été question de payer les impôts, les biens et tous les services en Bitcoin, USDT ou LVGA. Ce dernier est un stablecoin qui conserve une parité avec le franc suisse.

Le 20 avril 2022, le gouvernement de Bahamas a publié son white paper concernant l’avenir des actifs numériques dans le pays. Le paiement des impôts en cryptomonnaie y est inclus.

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Quelle fiscalité en cas de trading de crypto professionnel ?

Les autorités fiscales suisses considèrent comme trader professionnel tous ceux qui réalisent un certain nombre de transactions sur un horizon d’investissement très court. Le montant investi ainsi que les risques encourus entrent eux aussi en ligne de compte.

Tout comme la Belgique, les spéculateurs dont la résidence fiscale est en Suisse doivent payer un impôt sur les revenus tirés de leurs activités. Selon la loi, il s’agit d’une activité lucrative indépendante et il y a lieu d’imposition.

On appliquera l'impôt sur le revenu pour le compte des commerçants professionnels. Pour éviter l’imposition, on devra respecter les critères d'un bon père de famille en Belgique. Cela implique une gestion prudente de son patrimoine par une détention plus ou moins longue de ses cryptomonnaies.

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