- Par où commencer quand on veut s'installer en Suisse ?
- Les avantages fiscaux de la Suisse et l’importance du choix du canton
- Quelles sont les erreurs qui peuvent coûter cher ?
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Bien que de nombreuses personnes viennent s’installer en Suisse, une expatriation ne s’improvise pas, surtout lorsqu’il existe des enjeux financiers, fiscaux ou patrimoniaux. Il existe de nombreux cas où les questions financières ou fiscales ne sont traitées qu’après l’expatriation avec pour conséquence la perte de certaines options qui auraient pu exister si elles avaient été mises en place avant l’installation.
La Suisse peut offrir une fiscalité intéressante adossée à la stabilité juridique et sociale du pays. La fiscalité par canton, les questions d’impôt sur la fortune, la bonne compréhension du forfait fiscal sont en revanche des points pouvant être difficiles à appréhender.
Par où commencer quand on veut s'installer en Suisse ?
Pour comprendre comment s’installer en Suisse dans de bonnes conditions et ne pas faire d’erreurs sur la fiscalité suisse ainsi que sur celle du pays de départ, nous avons interrogé Hugues de Martella du cabinet Kersmont qui assiste les rentiers, retraités et entrepreneurs pour leur installation en Suisse.
Premier point, avant de débuter le dossier suisse en lui-même : analyser la situation actuelle du contribuable et les obligations fiscales pouvant exister dans le pays de départ : exit tax, questions patrimoniales, existence de holding, de revenus allant perdurer dans le pays de départ, de nécessité de faire appliquer des accords de non double imposition, questions de succession…. Avant de s’expatrier il faut comprendre quels seront les impacts fiscaux de l’expatriation et les anticiper pour, le cas échéant, pouvoir les optimiser.
Le second point, une fois tous les éléments analysés et préparés dans le pays de départ, consiste à préparer l’arrivée en Suisse : choix du canton, analyse de la fiscalité applicable, négociation du forfait fiscal le cas échéant, choix du permis de résidence adapté, assurances, gestion des questions pratiques…
Rappelons que pour un ressortissant européen, le permis le plus courant en Suisse est le permis B, valable cinq ans. Après 5 ans de résidence en Suisse ininterrompue il est possible d’envisager le permis C sous condition notamment d’une bonne intégration.
Pour les ressortissants non européens, l’installation est plus complexe et nécessite un dossier solide avec par exemple une création de société avec génération d’emplois en Suisse ou une contribution fiscale importante (pouvant également prendre la forme du forfait fiscal…). Les dossiers des ressortissants non européens se traitent donc réellement au cas par cas.
Il est également important d’avoir un calendrier clair afin de ne pas subir certaines échéances. L’inscription à la commune doit notamment se faire dans les 14 jours qui suivent l’installation. L’assurance maladie (LAMal) doit également être souscrite dans les trois mois qui suivent l’installation, avec effet rétroactif au jour de l'arrivée. Dépasser ce délai expose à une affiliation d'office décidée par le canton. Pour les rentiers et les retraités la question de l’assurance santé doit être traitée en amont avec, dans certains cas, possibilité de porter les droits acquis du pays de départ.
Les avantages fiscaux de la Suisse et l’importance du choix du canton
En Suisse, l'impôt se répartit sur trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Le taux fédéral direct plafonne à 11,5 %. Le reste dépend entièrement du lieu de domicile, et l'écart entre cantons est considérable. À Zoug ou en Nidwald, la charge marginale totale reste généralement sous les 25 %. À Genève, elle grimpe au-delà de 44 %. Choisir sa commune revient donc à choisir son taux d'imposition. Rappelons que les chiffres exacts dépendent du type de revenus, de la tranche d’imposition et de la structuration globale du patrimoine. Pour obtenir le taux d’imposition final réel une étude personnalisée doit être effectuée rappel le cabinet Kersmont.
Deux mécanismes pèsent lourd dans la balance. D'abord, les gains en capital privés sur titres ne sont pas imposés : revendre un portefeuille d'actions avec plus-value ne déclenche aucune taxation pour un particulier (sous réserve que les opérations ne soient pas considérées comme étant une activité professionnelle). Ensuite, le troisième pilier lié (3a) autorise une déduction du revenu imposable d'environ 7 250 CHF par an pour un salarié affilié à une caisse de pension.
En contrepartie, la Suisse maintient un impôt sur la fortune, prélevé au niveau cantonal, sur le patrimoine net au 31 décembre. Les taux restent mesurés, généralement entre 0,1 et 1 %, mais l'assiette couvre notamment l'immobilier, les comptes et les titres, en Suisse comme à l'étranger (avec certaines limites pour les biens immobiliers situés à l’étranger, notamment s’ils sont déjà taxés à l’étranger).
Quelles sont les erreurs qui peuvent coûter cher ?
La première tient au départ, pas à l'arrivée. Un résident français détenant plus de 800 000 euros de titres, ou plus de 50 % d'une société, déclenche l'exit tax au moment du transfert de domicile fiscal. Le mécanisme se gère, à condition d'être anticipé avant le déménagement, pas après (déclaration, négociation de garanties, nomination d’un représentant fiscal…).
La deuxième porte sur la date de bascule de la résidence fiscale. Partir en octobre sans clôturer proprement sa situation dans le pays d'origine ouvre la porte à une double imposition sur l'année de transition, que la convention fiscale franco-suisse ne règle pas nécessairement automatiquement.
La troisième concerne les personnes intéressées par le forfait fiscal. L'imposition d'après la dépense reste ouverte aux étrangers sans activité lucrative en Suisse, mais plusieurs cantons l'ont supprimée par votation, dont Zurich, Bâle-Ville et Schaffhouse. Le choix du canton est donc important, et il se fait avant la signature du bail.
S'installer en Suisse récompense ceux qui préparent le dossier plusieurs mois à l'avance. Ceux qui improvisent découvrent les délais, la fiscalité et les conventions fiscales une fois sur place, quand certaines options se sont déjà refermées… Plus que jamais, les contribuables ayant de haut revenus ou un patrimoine important doivent donc bien préparer leur projet s’ils veulent pouvoir bénéficier pleinement des avantages que la Suisse a à leur offrir…
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