Résidant étranger : quelles sont les conditions pour acquérir un bien immobilier en Suisse ?

L'achat d'un bien immobilier en Suisse par un résident étranger suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les règles légales en vigueur. Le pays applique une législation stricte visant à encadrer l’acquisition de biens immobiliers par des non-résidents, tout en conservant une certaine ouverture, notamment pour les résidences secondaires dans les zones touristiques.

Parmi les biens les plus prisés par les investisseurs internationaux, on retrouve notamment les maison de luxe à vendre à Genève, qui bénéficient d’une forte attractivité en raison de la qualité de vie, de la stabilité politique et économique de la région, ainsi que de la proximité avec les organisations internationales.

Cadre légal de l’acquisition immobilière pour les étrangers

En Suisse, la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), également connue sous le nom de "Lex Koller", définit les conditions dans lesquelles un ressortissant étranger peut acquérir un bien immobilier.

Cas des non-résidents

Les personnes domiciliées à l’étranger et ne bénéficiant pas d’un permis de séjour en Suisse peuvent uniquement acheter une résidence secondaire dans certaines communes touristiques autorisées. De plus, la superficie habitable ne doit généralement pas dépasser 200 m², et la parcelle ne peut excéder 1 000 m², sauf dérogation exceptionnelle.

Cas des résidents étrangers

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis B (résidence) ou permis C (établissement) peuvent acheter un bien immobilier à usage personnel, sans restriction particulière. Dans ce cas, il leur est permis d’acquérir une résidence principale, voire un bien destiné à un usage mixte (habitation et activité professionnelle).

Investissement locatif

Les étrangers domiciliés à l’étranger ne peuvent pas acquérir de biens immobiliers destinés à la location. Ce type d’investissement reste réservé aux résidents suisses ou aux sociétés contrôlées par des personnes résidant en Suisse.

Procédure d’achat et autorisations

L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un non-citoyen helvétique nécessite souvent une autorisation cantonale, qui est délivrée après examen du projet. La demande est instruite par l’office cantonal de l’immobilier ou un service équivalent, et peut prendre plusieurs semaines.

Les transactions doivent être enregistrées par un notaire, qui est également responsable de la vérification de la conformité légale de l’opération. L'enregistrement au registre foncier est obligatoire pour finaliser la transaction.

Conclusion

Acheter un bien immobilier en Suisse en tant que résidant étranger est tout à fait possible, mais encadré par une réglementation précise. Il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels du secteur afin de sécuriser le processus, tant sur le plan juridique que financier. Des opportunités existent, notamment dans des villes comme Genève, où l’immobilier de prestige attire une clientèle internationale à la recherche d’un cadre de vie exceptionnel.