Frais de douane en Suisse : comment ça fonctionne ?

Les frais de douane suisses liés à vos achats internet obéissent à une réglementation spécifique. Il est clé de comprendre leur fonctionnement pour vos importations de colis de l’étranger vers la Suisse.

En Suisse, 32 millions d’envois postaux parviennent chaque année aux ménages.

Nous répondons à vos questions sur les frais de douane pour vos importations de produits en Suisse et notamment, si vos achats sur Internet sont soumis aux frais de douane suisses, comment les paiements sont répartis, comment calculer les frais de douane et si on peut éviter de les payer...

Quels sont les articles soumis aux frais de douane en Suisse ?

Tout article en provenance de l’étranger vers la Suisse est soumis aux droits de douane et à la TVA suisse, y compris les achats sur Internet.

Les articles non soumis aux frais de douane sont ceux avec une valeur de moins de 100 francs. Si vous recevez un cadeau d’une valeur inférieure à 100 francs (hors cigarettes et hors produit alcoolisé), vous ne devez pas régler de frais de douane.

Achat sur internet : qui paie les frais de douane suisse ?

En Suisse, les frais de douane sont à la charge du destinataire.

Si vous êtes l’expéditeur (le vendeur), seuls les frais de transport sont à votre charge.

Si vous êtes le destinataire (l’acheteur) vous devez régler plus de frais liés à l’importation en Suisse : les droits de douane, la TVA ainsi que les frais de dédouanement lorsqu’il y en a.

Type de frais d'importation	Expéditeur	Destinataire
Frais de transport	oui	non
Droits de douane	non	oui
TVA suisse	non	oui
Frais de dédouanement	non	oui

Quels sont les montants des frais de douane suisse ?

Les frais de douane suisse sont calculés sur la base de trois éléments : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement.

Les droits de douane

Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises acheminées dans le territoire douanier suisse.

Dans la grande majorité des pays, le calcul des droits de douane se fait sur la la valeur de la marchandise.

En Suisse, le calcul des droits de douane est basé sur le poids brut de la marchandise.

Pour simplifier les calculs, les pays membres de l’UE ont créé une base de données, le TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes).

Le TARIC codifie les mesures réglementaires afin de faciliter le classement des tarifs.

La TVA à l’importation

Comme les droits de douane, la TVA à l’importation doit être prise en charge par le récepteur du colis.

En Suisse, c’est l'Administration fédérale des douanes (AFD) qui se charge de prélever la TVA sur les importations.

Valeur de la TVA suisse sur les importations

La TVA est d’une valeur de 7.7% pour les produits importés sur le territoire suisse.

Certains biens bénéficient d’une réduction de TVA à 2.5% :

• Les produits alimentaires
• Les boissons non alcoolisées
• Les médicaments
• La presse écrite papier

D’autres bien sont complètement exonérés de la TVA :

• Les marchandises importées en petites quantités
• Les marchandises dont la valeur est insignifiante
• Les œuvres d’art sous conditions
• Les biens admis en franchise de droits de douane
• Les biens exonérés par un traité international

Comment calculer la TVA ?

Elle est calculée sur la base du prix de facturation de la marchandise auquel on ajoute les frais annexes jusqu’au destinataire. Utilisez notre outil pour faire le calcul de la TVA.

TVA importation = Prix de facturation + frais annexes.

La TVA doit toujours apparaître sur votre facture.

Les frais de dédouanement

Les frais de dédouanement sont les frais administratifs qui sont facturés lors du passage en douane de votre marchandise.

Si les droits de douane et/ou la TVA sont inférieurs à 5 francs, aucun frais de dédouanement n’est facturé. C’est souvent le cas pour les colis d’une valeur inférieure à 65 francs (TVA 7,7%) et inférieure à 200 francs (TVA 2,5%).

Si les droits de douane et/ou la TVA sont supérieurs à 5 francs, les frais de dédouanement sont alors facturés.

Les frais de dédouanement vont varier selon le transitaire (le chargé de la livraison de colis). À titre d’exemple, ils vont de 11.50 francs à 70 francs chez la Poste suisse.

Comment calculer les frais de douane France - Suisse ?

Si vous achetez un produit en France, le montant des frais de douane dépend de la valeur de la marchandise.

Pour un colis France-Suisse, la taxe de base s’élève à 11,50 francs et est encaissée par La Poste suisse.

Vous devrez ensuite ajouter 3% de la valeur de la marchandise déclarée.

Exemple :

Pierre commande en France un produit d’une valeur de 80 francs.

• Frais de base : 11.50 francs.
• Frais de dédouanement : 13.9 francs (11.50 + 2,4).

Les frais de douane totaux sont donc de 25.4 francs, soit 31,75% de la valeur du produit acheté.

Pour rappel, en Suisse, un tarif maximal de 70 francs a été fixé.

Comment payer les frais de douane pour les colis en Suisse ?

Aujourd’hui, payer les frais de douane se fait en un clic.

La suppression d’une procédure complexe

Il y a encore peu de temps, les frais de douane devaient se payer en espèces et en mains propres au facteur qui déposait le colis. La Poste devait vérifier le paiement des taxes nationales (droits de douane et TVA) mais aussi de ses propres frais de services.

Si vous n’étiez pas présent au moment de la livraison de votre colis, vous deviez attendre le jour suivant pour le récupérer, sous réserve de présenter l’avis de retrait et d’avoir réglé les frais d’importation.

La procédure, jugée trop complexe, a été changée.

Un nouveau service de paiement en ligne

La Poste a maintenant mis en place un service 100% digital. Pour y avoir accès, vous devrez impérativement être enregistré sur la plateforme.

La procédure est simple.

Vous recevez, au choix, un SMS ou un e-mail contenant les informations suivantes :

• Date prévue de livraison.
• Dimensions du colis.
• Poids du colis
• Montant des frais d’importation

Vous avez ensuite 20 jours pour faire le règlement de la somme totale en ligne, par carte bancaire ou via l’application Twint. Pour lutter contre les fraudes, l’authentification à deux facteurs est imposée.

Le facteur peut ensuite vous déposer le colis sans que votre présence soit nécessaire.

Attention, pour bénéficier du service de déclaration en ligne, la somme de votre commande ne doit pas dépasser 100 francs.

Sachez également qu’il est toujours possible de régler les envois à réception au domicile, même pour les petites sommes. Il vous suffit de désactiver le nouveau service sur le site internet de La Poste Suisse.

En 2022, 70% des clients de la Poste suisse font leurs formalités douanières en ligne.

Les documents de douane passent aussi au numérique. Jusqu’à présent imprimées, les factures douanières et la déclaration d’importation peuvent être consultées et téléchargées au format PDF si vous souhaitez conserver une trace.

Colis retenu à la douane : quoi faire et quels frais payer ?

Cette expression porte à confusion : vous pouvez croire que votre colis a été saisi par les autorités douanières. En réalité, votre colis est simplement en cours de dédouanement.

C’est votre transporteur qui doit vous indiquer les démarches à suivre pour le récupérer.

Pourquoi votre colis est-il retenu à la douane ?

Votre colis peut être retenu pour diverses raisons :

• Documents exigés par la douane manquants
• Absence de licence de la part de l’expéditeur (tabac, alcool)
• Sous-évaluation du poids de votre colis
• Oubli de règlement de frais

Sauf en période de forte affluence comme Noël, votre colis ne sera pas retenu plus de deux jours auprès des douanes.

S’informer auprès de la société de livraison

La procédure est exclusivement prise en charge par la société postale et non par la douane. N’essayez donc pas d’entrer en communication directe avec les douaniers car ils ne sauront pas vous répondre et ce n’est pas leur rôle.

A votre demande, le statut de l’envoi de votre colis vous sera communiqué, le plus souvent accompagné des motifs de retenue à la douane.

La demande peut se faire par téléphone ou en ligne avec le numéro de colis.

Identification du motif de retenue

Le service de transport vous aide à identifier le motif.

Problème de dépassement de la valeur autorisée: vous devrez régler la différence. C’est souvent l’entreprise qui s’en charge et qui vous facture alors des frais d’administration.

Problème de document manquant : vous l’envoyez à la société de transport qui agira ensuite à votre nom.

Payer les frais supplémentaires

Vous devrez vous acquitter de frais additionnels si votre colis est retenu à la douane. Ils peuvent varier selon le prestataire.

Les frais en cas de retenue de colis à la douane :

• Frais de dédouanement
• Frais de manutention (inclus le traitement de tous les documents nécessaires)
• Paiement des droits d douane
• Paiement de la TVA au nom de l’expéditeur
• Frais pour le contrôle des marchandises
• Frais pour la préparation de la déclaration en douane

Selon les cas, vous pouvez être amené à devoir régler un seul ou plusieurs frais de cette liste.

E-Commerce : comment éviter de payer des frais de douane ?

Les frais d’importation peuvent parfois être élevés : il existe des solutions pour éviter de payer des frais de douane lors de vos achats.

Commander à un entrepôt situé en Europe

Si vous commandez un produit fabriqué hors de l’espace européen, certains sites vous proposent de le faire livrer depuis un entrepôt européen afin d’éviter les droits de douane. Soyez néanmoins vigilants sur les prix produits souvent plus élevés s’ils viennent d’un entrepôt européen afin de réellement tirer avantage de cette décision.

Le dédouanement consiste à ne pas payer les frais de douane liés à l’importation d’une marchandise.

Commander plusieurs petits colis

Au lieu de faire une commande unique et importante, vous pouvez la diviser en plusieurs petits colis qui ne seront pas taxés à la douane.

Nous vous recommandons de prendre le temps de faire vos calculs : en commandant plusieurs colis, vous multipliez les frais de port.

À vous de vérifier que cela reste plus avantageux.

Vous faire livrer à votre hôtel

Cette solution est valable si vous êtes en voyage à l’étranger et que le colis est envoyé depuis le pays où vous êtes temporairement. Plutôt que de vous faire livrer une fois rentré chez vous en Suisse, vous pouvez recevoir le colis directement à votre logement provisoire. Vous éviterez ainsi les frais de douane.

Nous vous recommandons cette alternative si vous faites le voyage par la route. En avion les probabilités sont élevées pour que vos valises soient examinées dans le détail et que vous terminiez par devoir régler les frais de douane.

Il peut être tentant de compter sur sa chance et ne pas déclarer la valeur réelle du produit que vous avez commandé.

Nous vous déconseillons fortement ce choix car si la douane le découvre, non seulement vous devrez payer les droits de douane et la TVA dûs mais également une amende parfois très élevée.

Refuser le colis pour ne pas régler les droits de douane est également très préjudiciable à terme car les frais d’aller-retours vous seront imputés.